J.O. 179 du 5 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13502
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Décret du 1er août 2003 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0320283D
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, M. Christian Sogno, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de Briançon.